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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/00824

    CA Bourges, 20 oct. 2025, RG 25/00824

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP ROUAUD & ASSOCIES Exp. TJ LE : 20 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 20 OCTOBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86837d7e432441d85bfa2
  • ca other ca_grenoble n° 25/00824

    CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/00824

    N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTM6 C8 N° Minute : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c51cc27cf28f909692
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00824

    TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 25/00824

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [G] + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [N] [E] c/ S.A.M.C.V. MAIF, Caisse CPAM des Alpes Maritimes DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581460e2901d10fa5a9fc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00824

    TJ 54395, 2 oct. 2025, RG 25/00824

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVD4 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee9036af9fd1f80970a94
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00824

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00824

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NI CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires 2 rue de l’Alouette 94160 SAINT-MANDE représentée par son syndic coopératif, Madame [L] [D] C/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9c69293f91fcc740b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00824

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQR Société DOMOFRANCE C/ [S], [D], [R] [C] épouse [T] [B], [F], [E], [J] [T] [B] - Expéditions délivrées à Société DOMOFRANCE Me Yasmina RACON - FE délivrée à Société DOMOFRANCE Le 19/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9254b52e4d6bdfabe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00824

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MK5 N° de minute : Etablissement public [Localité 30] c/ S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISE [N] FRANCHETEAU E.L.E.F, S.C.I. PB10, S.A.S. SAVOIR-FAIR, S.A.S. SOCOTEC, S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47754575259d001c5e01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00824

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00824

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GOG S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [R] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e087c1dca99f26393d47
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00824

    TJ 84007, 19 août 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFVH M. [I] [Y] Nous, [J] [X], Juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68af67814bcaacdd63b1d7c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00824

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00824

    / N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G577 Minute N°826/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [H] [W] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133f8
  • ca other ca_metz n° 25/00824

    CA Metz, 13 août 2025, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea741c9b03bb3ff0498
  • ca other ca_nimes n° 25/00824

    CA Nimes, 6 août 2025, RG 25/00824

    Ordonnance N°765 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVPO Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 août 2025 [D] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2025 (Au titre des art

    Lire la décision → Vérifier la source 689435eb2f9f358a41721914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00824

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00824

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAE AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LES [Adresse 7] NTERELLES PRINCIPAL C/ [P], [G] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b49210
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00824

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYYK / Affaire : [W] / [I] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891c27164153e3cd1d8665
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00824

    TJ 57631, 15 juill. 2025, RG 25/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX4U Minute n° 25/857 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77127f68e27f214e71798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00824

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00824

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUTJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f45f09f7fee0f0b030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00824

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00824

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00824 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUNJ Minute n° 525/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric AMIET - 125 Me Corinne ZIMMERMANN - 350 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68718296d395d6ba9f2ad2ec
  • ca other ca_toulouse n° 25/00824

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00824

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/828 N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDC4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 juillet à 11h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686f49fe1cd28a275e6bd845
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00824

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00824

    Minute n° N° RG 25/00824 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVV [X] [R] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 08 Septembre 1983 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne DÉFENDEUR: Madame [F] [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6b4965b5d9df31e609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00824

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YZ N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 689127967f819a118aa33c2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1