Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01936
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01936
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01936 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01936
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01936
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE lA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Octobre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] 4 Allée D’Estoubes 79140 CERIZAY Madame [H] [O
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ca other ca_aix_provence n° 25/01936
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVV Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01936
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01936
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01936
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01936
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_rennes n° 25/01936
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/01936
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°102 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2B4 S.A.S. LOIRE MENUISERIES SERVICES (LMS) C/ S.A.S. MENUISERIES DE LA PIERRE BLEUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01936
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 25/01936 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44R DEMANDERESSE : [K] [U] [I] représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578, Me Jennifer SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01936
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01936
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 6] N RG 25/01936 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZZY Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01936
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mai 2025 à 12 heures 20 Nous, Marie-Ange ALBERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01936
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01936
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/01936
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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ca other ca_paris n° 25/01936
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 25/01936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01936 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01936
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01936
G N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMNW Minute : 177/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REJET E
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