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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00476

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00476

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f182481d356bd2a0377
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00476

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00476

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE [D] COLMAR TRIBUNAL [D] PROXIMITE Minute N° 25/00187 [D] [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6901308f2481d356bd2a19ea
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj45234 n° 25/00476

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGD4 DEMANDERESSE : Madame [H] [W] née le 23 Septembre 1940 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6c660da7cb996dcb6e39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00476

    TJ 06069, 26 sept. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOIA Madame [G] [T] Le 26 septembre 2025 à 15H00 Minute n°2025/486 Nous, Elise RAYNAUD, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700b2d22713eb88cab87e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL7W SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b569293f91fcc67343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQZ JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. SCI JEANZET DEFENDEUR(S) : [R] [H] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19968ad61014a20848454
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00476

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00476 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SA JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [W] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d5876d446c8f49f07a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00476

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00476

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5V Minute Référés n° 365/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST don

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00476

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCY N° Minute : 25/533 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 7] SAS MYTIME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa2a55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00476

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00476

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN6Q Minute n° 596/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [X] [K] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569b8c2c8561bd88a7bc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00476

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2LM (RG 24/427 ) Affaire: S.A.S. GENCO C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. BROTHERS, Entreprise SMABTP, S.A.S.U. NEO PLATRERIE , CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE (CA MCA), [L] [E] , Société QBE EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb41818c2c8561bd87345d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00476

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PU5O PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2aa0cdc6046d4753eb53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00476

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FASY Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88f7dd5a46e9090b0648e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE42 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ade39caf40da9b7b10823d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00476

    TJ 87085, 10 août 2025, RG 25/00476

    Minute N° 25/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOHV Ordonnance du 10 Août 2025 à 14 h00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c5fd8239f1252f75fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00476

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00476

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6Y S.A. VILOGIA C/ [H] [N] [E], [U] [N] [E] - Expéditions délivrées à selarl RACINE - FE délivrée à selarl RACINE Le 08/08/2025 Avocats : selarl RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5a0279fffe84330c95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. KYOTO C/ S.A.S. AU BON PAIN DE [Localité 7] DEMANDERESSE S.C.I. KYOTO, au capital de 100,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513b4f3b740d627a5aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00476

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKC JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [T] [O], [R] [G] C/ [P] [S], [H] [S] Expédition délivrée le 30.07.25 - M [O] et Mme [G] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7b0033e738545ad1465e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 29 juill. 2025, RG 25/00476

    Me Valentine GABNDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36U Minute n° 25 / 308 Ordonnance du 29 juillet 2025 maintien de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68892f21164153e3cd1db987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00476

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/445 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVP Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de Mme [F] [Y] auditr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881355b795daea26ff81889

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