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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00789

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO7A / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 C

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00789

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00789

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [W] – RG n°25/00789 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00789 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLGB Mme [C] [W] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00789

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOR Madame [P] [G] [C] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d0f88dcb0e97e91cc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00789

    TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/00789

    N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKG - décision du 15 Octobre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAKG DEMANDERESSE : La S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00789

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00789

    ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00789

    CA Pau, 1 oct. 2025, RG 25/00789

    PC/HB Numéro 25/2695 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er octobre 2025 Dossier : N° RG 25/00789 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEBM Affaire : S.A.S. PROPRIETES PRIVEES C/ [E] [G] [F] [V] [J] [T], [P], [A] [J] [S] [L] [J] [D] [B] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071c1bc19e7640ea3e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00789

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0083 DOSSIER : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEK2 AFFAIRE : Société IQ EQ MANAGEMENT / Société SCI SOLEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00789

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOB MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE (bénéfici

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00789

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier lors de la plaidoirie: Madame SCANNAPIECO, Greffier lors du délibéré : Madame ALI Débats en audience publique le : 21 Juillet 2025 GROSSE : Le 29 Septembre 2025 à Me Fr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00789

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00789

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00789

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/00789

    - N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSI Date : 26 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSI N° de minute : 25/00479 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Adeline MIRABEL DE CUYPER + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00789

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00789

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV6 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [T] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [X] [T]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00789

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00789

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00789

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° 25/21 AFFAIRE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42P DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 15 Septembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : S.A.R.L. LA BOUTIQUE DE CHAUSEY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 422 702 969, prise en l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00789

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V6 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BROCARD Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Commune D'ARC ET SENANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00789

    TJ 49007, 29 août 2025, RG 25/00789

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBPB Minute : 25/00789 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209546dfb82227946c55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00789

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFH Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00789

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00789

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPA5 N° Minute : 25/607 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30dd71c382e8b5cf371
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00789

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert [K] BEYARD, Me Olivier LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b104d
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00789

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 25/00789

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWQ MINUTE N° : Affaire : [E] - [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : Madame [Z], [W], [L] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 13] (75), demeurant [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1