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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00696

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGVC MINUTE : 25/301 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400088dcb0e97e905247
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00696

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00696

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [X] [S] Adoptante : [K] [V] épouse [S] Répertoire Général : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFM ----------- Parquet : n° ACP21/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967053ea43407b911a21e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00696

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYDR service jaf 2 [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [M] [X] [S] [C] [H] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y] [T] [G] [E] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3a77f30025a66aeed6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00696

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVY4 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94db23ea43407b9102ca5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00696

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00696

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMMY AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [I] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e8681ed727f2a64c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00696

    TJ 11069, 29 sept. 2025, RG 25/00696

    AUDIENCE DU 29 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJT MINUTE : 25/00044 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement, le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00696

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4O Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [S] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a5876d446c8f496cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00696

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOZ Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.C.I. SAINT EBREMOND C/ [O] [F] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ac6a4025c174c51f71
  • ca other ca_rennes n° 25/00696

    CA Rennes, 19 sept. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 431/2025 - N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce364b4ad4c0bb78ed3218
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00696

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00696

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [G] [K] – RG n°25/00696 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00696 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB5 Mme [G] [K] Née le 12 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00696

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosses délivrées à : - Me VINCENT - Me MOUHRIZ le JUGEMENT : [U] [V] [Y] [T] C/ [Z] [P] [X] [R] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfa8763c15057e5800fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00696

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00696

    Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHL N° Minute : 25/00501 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c11149c853c5e7bae2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00696

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3E Nac :5AB Minute: Jugement du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 10] c/ Monsieur [H] [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd847f10fe523aacbf80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00696

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [7] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires DESISTEMENT injonction de payer N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c97f10fe523aac0d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00696

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00696

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e58c2c8561bd88576f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00696

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00696

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3C4 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV [F] MENTIENNE C/ Société J4R, S.A.R.L. BATIMENT CONSTRUCTION ILE DE FRANCE, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31cbfb6c7973606d092
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00696

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00696 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, C/ [H] [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BAYSSET Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a3f4bcaacdd63b30b6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00696

    TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00696

    / N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5EL Minute N° 766/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 juillet 2025 pour notification à [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2632afe88dc815de3d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00696

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 8] Minute : 25/00290 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société CAISSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00696

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN62 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806533e738545ad15314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1