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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01043

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBM EM DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 13 janvier 2025 RG :24/00063 [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] C/ [9] Grosse délivrée le 16 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b70b565ec7590f7ba9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01043

    DOSSIER N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PNV Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367288dcb0e97e8fccaa
  • ca other ca_metz n° 25/01043

    CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1520ac6488494aa64d
  • ca other ca_nimes n° 25/01043

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01043

    Ordonnance N°978 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3R Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c42dc9e6b62770a8c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01043

    N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC5X NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c6c6c6896192a979c8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01043

    CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1049 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01043

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/01043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5QV CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : Société SPFPL MEDASTAN HOLDING C/ [S] [D], S.E.L.A.R.L. PHARMACIE FACE A L’HOPITAL MONDOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01043

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/01043

    - N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECF5 - M. [K] [U] Ordonnance du 01 août 2025 Minute n° 25/570 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01043

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01043

    Min N° 25/00618 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Y7 Syndic. de copro. RESIDENCE [11] C/ M. [N] [S] Mme [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE [11] [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe509249b152198e81b06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01043

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ2R Minute n°644/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6a32a2273490db109d56
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01043

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX3 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67f763c15057e576e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01043

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QSU AFFAIRE : [I] [H], [V] [L] C/ [Y] [W] assisté par son curateur l’association tutélaire rhodanienne, ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE, SDC [Adresse 2] (Régie ORALIA PITANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG7U Le 27 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9c02c5b8c8ca161106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01043

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01043

    N° RC 25/01043 Minute n°25/459 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01043

    TJ 62119, 19 juin 2025, RG 25/01043

    MINUTE N° : 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQQ3 AFFAIRE : [Z] [C] / S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me DIZABEAU Me BUCUR Copie(s) délivrée(s) Me DIZABEAU Me BUCUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68545c18f58c06bf60135679
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01043

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01043

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EGP N° minute : 25/01540 [7] C/ Association [2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01043

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63JV N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 10/06/2025 A Me DUQUESNE CLERC ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bab13f87641706821e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01043

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/01043

    / N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV4 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Monique BERTHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1587b566c85cb5c0fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01043

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/01043 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TB N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a540b13f87641706fe37
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01043

    CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OD Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68393dbc73f39c0ec16c5dd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1