Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00135
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWX JUGEMENT N° 25/524 JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00135
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00135
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNA - 70A AFFAIRE : [U] [K], [X] [B] [G] épouse [K] C/ [H] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à [Localité 8] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00135
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00135
Minute n° : 25/00277 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFKV Affaire : [B]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par ME ROGER de la SELA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 24/00135
TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00135
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSGT Minute : 25/ CAVEC C/ [K] [V] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [V] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R
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ca other ca_noumea n° 24/00135
CA Noumea, 8 sept. 2025, RG 24/00135
N° de minute : 2025/209 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/553) Saisine de la c
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/00135
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/00135
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIDP Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son administrateur judicaire la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI Représentant : Maître Jean-sébastien TESLER de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00135
TJ 27229, 29 août 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 33] _____________________________ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [P] [H] Madame [M] [C] N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5WA RÉPUBLIQUE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00135
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMG NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR [7], dont le siège social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00135
TJ 54395, 19 août 2025, RG 24/00135
DU : 19 Août 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4Q7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca other ca_cayenne n° 24/00135
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 68 /2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJJ7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00139 ORDONNANCE DU CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00135
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKR COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00135
TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDAL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MAISONS COTE ATLANTIQUE 40, sise [Adresse 3] représentée par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00135
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00135
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7H Minute : 25/575 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [I] [T]
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ca other ca_colmar n° 24/00135
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00135
MINUTE N° 25/496 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00135
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00135
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPJN N° MINUTE 25/00394 AFFAIRE : [11] C/ [S] [D] [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [6] CC [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00135
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00135 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_douai n° 24/00135
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00135
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 836/25 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJI5 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00396 -section ) G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00135
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EYF N° MINUTE : 25/00053 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. FM [Localité 4] NORD Maître [T] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00135
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00135
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBVT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [X] [R] NEE [Z] née le 01 Août 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Comparante en person
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