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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00111

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00111 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSTE AFFAIRE : [A], [W] c/ S.A.R.L. REVET & STYL, ERGO FRANCE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 690a762543d68eab408c5824
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00148

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTFV AFFAIRE : S.A. SPL A.R.A.C. OCCITANIE c/ [W], [O], SMDEA, S.A. ORANGE, S.A. SFR, S.A. ENEDIS, SDE 09, S.E.L.A.R.L. G.G.R. ARCHITECTES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. TFP INGENIERIE, S.A.R.L. AMBIENTE, S.A.S. QUALICONSULT, S.C.I. NOTIM

    Lire la décision → Vérifier la source 690a761d43d68eab408c57a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00131

    TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00131 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS7L AFFAIRE : [S] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [V] NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 690a75f543d68eab408c557f
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00274

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 25/00274

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRHA NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a134f444f3ad06a5e4e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/01038

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/01038

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/01038 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK3U NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a130f444f3ad06a5e495
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00785

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/00785

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKOF NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12ff444f3ad06a5e489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00949

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00949

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COS4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Carine LEBRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12df444f3ad06a5e443
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00022

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00022

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLUL NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12df444f3ad06a5e43b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00808

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00808

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO5A NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a12cf444f3ad06a5e431
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 23/00889

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/00889

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/00889 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK4H NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0f8f444f3ad06a5e0ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00323

    TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00323

    DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNF4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a0f7f444f3ad06a5e0e5
  • tj Expertise tj09122 n° 24/01085

    TJ 09122, 15 oct. 2025, RG 24/01085

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01085 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWS MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f009eac07170de10e66c2d
  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/01365

    TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 24/01365

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/01365 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQTN MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f009ebc07170de10e66c35
  • tj MEE - incident tj09122 n° 23/01127

    TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 23/01127

    COUR D’APPEL [H] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 23/01127 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRH MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE [H] LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f009e8c07170de10e66be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00183

    TJ 09122, 14 oct. 2025, RG 24/00183

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNC5 MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00975c07170de10e6645d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00001

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : 25/60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQWV AFFAIRE : [R], [A], [C], [H], [L], [X] C/ M. [M] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LE CONCEPT MULTI-SERVICES NAC : 56C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed668a0da7cb996dcb1f34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00631

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00631

    MINUTE N° : 25/64 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSP3 AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A.S. STEF PEINT 09, représentée par M. [U] [I] NAC : 50A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed668a0da7cb996dcb1f26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00726

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5O Minute: N°25/66 le 13/10/2025 : ccc [R] [Z] ccc SASU MSB ECOM ccc dossier CADUCITÉ DU : 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : M. [K], [R], [F], [Z] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66880da7cb996dcb1ee6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01233

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 24/01233

    MINUTE N° : 25/59 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJL AFFAIRE : [S] [I] [U] C/ S.A.R.L. 27, S.A.R.L. ROGER MARIN et Fils NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66880da7cb996dcb1ed5
  • tj Expertise tj09122 n° 25/00474

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00474

    MINUTE N° : 25/62 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSBS AFFAIRE : [Z] [D], [K] [A] épouse [D], [I] [D] épouse [G] C/ [R] [P], [W] [P] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66860da7cb996dcb1eb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1