Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00190
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WY Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00190
TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00190
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00190
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Virginie ANDURAND 38 - régie - expertises x1 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : Me Marine KERVINGANT 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00190
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00190
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHF DEMANDEURS : Mme [C] [P] [Adresse 2] [Localité 6], comparante en personne M. [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00190
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00190 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSD JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. SERENIS ASSURANCES, C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00190
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00190
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZK AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00190
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00190
AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6P MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00190
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00237 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIGC DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00190
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00190
Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUM Affaire : [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [10], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00190
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBGW Minute N° 25/00277 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00190
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DJ N° MINUTE : 25/197 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie ACIN, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR(S) : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00190
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00190 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDG Société CDC HABITAT C/ Mme [R] [L] épouse [W] M. [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00190
TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00190
ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00190
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJK BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [J] [D] C/ SYNDIC [30], [20], [26], [22], [31] [Localité 27], SIP [Localité 28], [24], [25], [I] [W] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00190
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3H Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [X] agissant tant en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00190
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSE Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J], [C] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00190
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00190
DOSSIER N° RG 25/00190 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00190
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZ5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00190
TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4U Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [C] [E], née le [Date naissance 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00190
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition
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