Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00403
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 25/00403
ARRET N° S.A.R.L. GARAGE EDISON C/ Association ANRH copie exécutoire le 21 octobre 2025 à Me Naanai Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIH
-
ca other ca_reims n° 25/00403
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00403
R.G. : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYR ARRÊT N° 365 du : 21 octobre 2025 Fédération Française de Rugby c/ S.A. LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT CO
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00403
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7KT Le Copie Me Aktan pour Me Beauchart, Me Méchin DECISION DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MONTA
-
ca other ca_paris n° 25/00403
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00403
TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00403
N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5324 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00403
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6D NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A.S. COLLANGE Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00403
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00403
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X2 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00403
TJ 25388, 7 oct. 2025, RG 25/00403
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00404 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6VV ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 2025 - SPI - contrôle à 12 jours -
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00403
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00403
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00403
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00403
RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur - 1A - Demande en interprétation, en omission, de statuer ou en rectification de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00403
TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00403
MINUTE N° 25/00270 DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société MALUPA 17 allée des cades 13340 ROGNAC représentée par Me Anne cécile NAUDIN, av
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00403
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00403
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCY4 AFFAIRE : [1] / [H] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00403
TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 386 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00403 - N° Portalis D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00403
TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00403
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00403
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3C5 JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Société [Localité 7] [Localité 8] HABITAT C/ [Y] [V], [T] [S] Sous la curatelle renforcée de Madame [U] [X], Le Copie conforme + cop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00403
TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00403
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMC MINUTE N° : 25/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00403
TJ 29232, 12 sept. 2025, RG 25/00403
N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNU6 Minute : 25/00236 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 12/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00403
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYWE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.R.L. STSA DEMANDERESSE S.A. EMMAUS HABITAT, au capital de 4 958 670,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00403
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00403
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00403
TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEAR [E] [N] [L] N° MINUTE : 25/403 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 10 par Mada
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles