Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00277
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZY JUGEMENT N° B DU : 07 Octobre 2025 [E] [W] C/ S.A.R.L. CARTHAGE TRAVEL SERVICE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00277
TJ 19031, 17 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TZ Minute n°70 AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : S.A. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, inscri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00277
DU : 15 Octobre 2025 __________________ JUGEMENT Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [H] Répertoire Général N° RG 25/00277 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOKE __________________ Expédition exécutoire le : 15 Octobre 2025 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00277
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00277
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00277
TJ 45234, 9 oct. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDTU DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [Adresse 5] ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INST
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tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00277
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : 25/153 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKL AFFAIRE : [W] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00277
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00277
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -service des expertises (X2) extension avec RG 24/37
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00277
TJ 95500, 1 oct. 2025, RG 25/00277
DU 01 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJLB Code NAC : 50F S.C.I. MECL C/ Maître [H] [V] E.U.R.L. PROGNON BUILDING INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00277
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GHX Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 25/00277
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCDM N° MINUTE 25/00623 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00277
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/778 AFFAIRE : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZ2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00277
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00277
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00277
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00277
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00277
TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4M CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [T] [G] Mme [S] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00277
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00277
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [U], demeurant [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00277
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00277
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM33 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 7], pris en la personne de son syndic l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00277
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNK MINUTE N°2025/ 516 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [X] [E], [Z] [F] épouse [E] Copie délivrée à Monsieur [X] [E] prefectu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00277
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00277
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00355 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2Y Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00277
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00277
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJS S.A. DOMOFRANCE C/ [Z] [V] [Q] divorcée [H] - Expéditions délivrées à S.A. DOMOFRANCE [Z] [V] [Q] divorcée [H] - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWG MINUTE N° : 25/00162 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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