Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/02656
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/02656 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFKX JUGEMENT N° B DU : 16 Octobre 2025 S.A. PELRAS C/ [T] [V], es qualité de liquidateur de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Groupe NA, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02656
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : [4] M. [P] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02656 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z4H N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDEUR [4] dont le siège so
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ca other ca_pau n° 25/02656
CA Pau, 6 oct. 2025, RG 25/02656
N°25/2714 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02656
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02656 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QWB PARTIES : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02656
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02656
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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ca other ca_versailles n° 25/02656
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02656 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02656
TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02656 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à Nous, Marlène DOUIBI, Juge au tribunal judiciaire de LY
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02656
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le .............
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02656
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Juillet 2025 MINUTE : 25/574 N° RG 25/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 25/02656
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/02656
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/02656 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPEL Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M120 Affaire : S.A.S. CURTA CONCEPT Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRI
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ca other ca_paris n° 25/02656
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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