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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00547
TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00547
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPQQ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL C/ [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP
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ca other ca_paris n° 25/00547
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°547, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBCN Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00547
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNF Minute n° JCP 25/465 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 16 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00547
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFW2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00547
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00547
AFFAIRE : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00547
TJ 63113, 30 sept. 2025, RG 25/00547
CG/MLP Ordonnance N° du 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHC du rôle général S.C.I. LES ALLEES 3A c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00547
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00547
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34L AFFAIRE : S.A.S. LHL IMMOBILIER C/ [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Valérie DA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00547
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00547
N° RG 25/00547 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBT N°Minute:25/02021 expédition à Me Elodie RIFFAUT Société -VOLOTEA Société -VOLOTEA le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Septembre 2025, COMPOSITION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00547
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00547
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00547 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7O JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 602 /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00547
TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00547
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOQW N° de Minute : 25/124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant
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ca other ca_montpellier n° 25/00547
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCI O R D O N N A N C E N° 2025 - 568 du 09 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00547
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/00547
Me Emilie BOYÉ - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5UZ Minute n° 25 / 358 Ordonnance du 04 septembre 2025 MAINTIEN D
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ca other ca_rennes n° 25/00547
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00547
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSV5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 23 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2024 Décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00547
TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00547
Minute n° 25/13 N° RG : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4LE M. [B] [J] [P] Mme [G] [P] c/ Mme [V] [M] épouse [T] M. [S] [T] Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux 5H Demande de délai ou de réd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00547
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IM JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [D] [I] SDTU ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge placée déléguée au tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00547
TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00547 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [S] né le 03 Février 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Br
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00547
TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFBL MINUTE : 25/236 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assis
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ca other ca_rennes n° 25/00547
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/161 N° RG 25/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00547
TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 25/00547
JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00547 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CF / JAF AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00547
TJ 01053, 17 juill. 2025, RG 25/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00547 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD6P N° Minute : 25/00400 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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