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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00715

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00715

    Expéditions délivrées le à [M] [T], [G] [E] Copies exécutoires délivrées le à [M] [T], [G] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHU4 PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6cc0a84a5e5f0016c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00715

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00715

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFWD du rôle général S.A.R.L. AUVERGNE PLACEMENTS c/ [D] [V] la SELARL CLERLEX GROSSE le - la SELARL CLERLEX Copie électronique : - la SELARL CLERLEX Copie : - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee27e08341cb4978fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00715

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCO 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL LEXCEL AVOCAT Me Palmyre PORTRON la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 20/

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a11f444f3ad06a3c757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00715

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00715 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWY Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [S] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [T] [R] [U] [S] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b2e97b8c182996bd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00715

    TJ 95500, 8 oct. 2025, RG 25/00715

    DU 08 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPGH Code NAC : 30B Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ S.A.S. E & B BIERE COMPAGNIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

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  • ca other ca_grenoble n° 25/00715

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00715

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Has

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  • ca other ca_rennes n° 25/00715

    CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 25/00715

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/443 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589e5835300816d8160c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00715

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES C/ Société Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics (SMABTP) ès qualité d’assureur de la société AMENAGER ET BATIR TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb57d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00715

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVK AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2e2bcdc6046d47324c32
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/00715

    TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : 25/00249 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRXD [M] [R] [K] [B] épouse [R] ET : [V] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00715

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00715

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [C] [X] – RG n°25/00715 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00715 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHY ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 19 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00715

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBAH Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c0763c15057e5775bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00715

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00715

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00715

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00715

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36Q AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f65e7f54efd010c64e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00715

    TJ 45234, 2 sept. 2025, RG 25/00715

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb4ad61014a2086dcd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00715

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AOUT 2025 N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I6L N° de minute : [C] [H] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence GOLDGRAB de l’AARPI A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202516dfb82227946568a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00715

    TJ 93008, 13 août 2025, RG 25/00715

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ROK Minute : JUGEMENT Du : 13 Août 2025 Société in’li, SA C/ Madame [O] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b605c5415472e76dc6
  • ca other ca_nancy n° 25/00715

    CA Nancy, 7 août 2025, RG 25/00715

    République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 07 août 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRAP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 689586355318a824d05b00ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00715

    TJ 59606, 6 août 2025, RG 25/00715

    N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSLC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Le SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-CINQ PRÉSIDENT : Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente ASSESSEURS : Madame Agnès DEIANA, et Madame Aurélie DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b1f8c0b2cff758bc3aae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00715

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00715

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNW AFFAIRE : [G] [L], [U] [T] épouse [L] C/ [P] [N], [S] [F] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9b93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1