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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00635
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00635
N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXO4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00649 N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXO4 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [W] (CCC) [6] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00635
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXEG JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Expertise tj57463 n° 24/00635
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00635
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [S] épouse [P] [A
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ca other ca_agen n° 24/00635
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00635
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00635 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHUT -------------------- [M] [O] C/ [I] [O] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 214-25 COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00635
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00635 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKR DEMANDEUR : [B] [Y] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 DEFENDERESSE : La société SGAM AG2R LA MONDIALE, société
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tj Expertise tj21231 n° 24/00635
TJ 21231, 6 août 2025, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [B] [U] [I] [D] épouse [U] c/ [M] [X] [P] [R] [T] [Y] épouse [R] N° RG 24/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISF5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Catherine BATAILLARD - 12 la SELAS DU PARC -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00635
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 24/00635
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 24/00635
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2022
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ca other ca_aix_provence n° 24/00635
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/00635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION du 19 Juin 2025 N° 2025/265 Rôle N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCCY [T] [J] C/ [X] [C] [E] GLIWA- [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me Elisa GA
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00635
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00635
N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKU - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETKU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par
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ca other ca_metz n° 24/00635
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPR Minute n° 25/00138 [I], [C] C/ S.A.S. [14], S.C.P. JOUBERT & DEMAREST, S.A. [15], S.A. [8], S.A. [11], S.A. [7], [12] [Localité 19], Société [21] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00635
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37T Notifiée le : Expédition à : Maître [Z] [D] de la SELARL DPG - 1037 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 14 avri
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ca other ca_bastia n° 24/00635
CA Bastia, 7 avr. 2025, RG 24/00635
Se. ordre des avocats ARRÊT N° du 07 AVRIL 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJYN HD-V Décision déférée à la cour : Décision Au fond, origine Conseil de l'ordre des avocats d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° S.E.L.A.R.L. [L] &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00635
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00635
MINUTE : 25/00444 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3YA AFFAIRE : [5] C/ [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [G] [O] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00635
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00635
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Gwenaela PARENT, avocat au barreau de NANT
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ca other ca_angers n° 24/00635
CA Angers, 26 mars 2025, RG 24/00635
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Président du TJ du Mans du 15 Mars 2024 Ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJS6 AFFAIRE : S.C.I. SF INVESTISSEMENT C/ [L] ORDONNANCE DU 26 mars 2025 Nous, Catherine Muller, Co
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00635
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00635
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00635 - N°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00635
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKDQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00635
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/00635
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDYB Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00635
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00635 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2MV DEMANDERESSE : Madame [M] [N] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe
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