Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01879
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAC Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_toulouse n° 25/01879
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB35 - 2ème chambre Affaire : [K] [S] [U] Représenté par Me Laurence BAVARD, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [T] [L] Représenté p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01879
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01879
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOC N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01879
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIKT N° de Minute : BX25/00712 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01879
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01879 - JLD hospitalisation M. [M] [L] né le 14/03/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - 1ère demande rendue le 22 mai 2025 à 15H48 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01879
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01879 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h44,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01879
TJ 77284, 17 mai 2025, RG 25/01879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01879 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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ca other ca_paris n° 25/01879
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/01879
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5W Décision déféré
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ca other ca_lyon n° 25/01879
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01879
N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHG7 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 31 janvier 2025 RG : 2025op323 ch n° Société ANTHIL Affaire Gracieuse RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01879
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 652 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01879 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUY
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ca other ca_montpellier n° 25/01879
CA Montpellier, 18 avr. 2025, RG 25/01879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° 2025 - 69 N° RG 25/01879 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWQ MONSIEUR [X] [U] (PATIENT) C/ L'ASSOCIATION APSH 34 (TUTELLE) DIRE
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ca other ca_paris n° 25/01879
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01879 - N° Portalis
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