Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01647
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01647 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [V] [N] épouse [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01647
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01647
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQAJ Le 10 Octobre 2025, Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01647
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01647
Min N° 25/00806 N° RG 25/01647 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MS S.A. ADOMA C/ M. [E] [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01647
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01647 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NOJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 08 septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01647
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHX AFFAIRE : [V] C/ [C] Grosse exécutoire : Me [Q] [G] Copie : Monsieur [O] [C] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01647
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01647
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YRN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/01647
TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/01647
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01647 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVBR AFFAIRE : [D] [N] divorcée [S] / S.A. YOUNITED CREDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01647
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/01647
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z72F N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01647
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01638 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAH N° de Minute : 25/1567 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [D] [P] NOTIFIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01647
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7I Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL [Localité 6]-[Localité 4] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [M] [F] TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01647
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01647
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGO Minute : 25/00866 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01647
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01647
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01647 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OJF ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUANT, Greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01647
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01647
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01647 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2O Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01647
TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01647
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01647 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01647
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01647
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01647 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01647
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 572 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01647 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GC3
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