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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 16/01641

    TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 16/01641

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 16/01641 - N° Portalis DBY7-W-B7A-C2FW [S] [A] épouse [Y] C/ [U] [R], SCP THINUS ET [T], notaires associés, [L] [R] épouse [K] ENTRE : Madame [S] [A] épouse [Y] 16 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497bedb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 20/03194

    TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 20/03194

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/03194 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DU3J S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [T] [E], [I] [F] épouse [E], [A] [E], [B] [Y] épouse [E] ENTRE : S.A. BANQUE POP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f953a6de0ebe408dacb3f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02575

    TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 21/02575

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02575 - N° Portalis DBY7-W-B7F-D2AO [O] [X], [B] [F] épouse [X] C/ S.A.S. VICAM, exerçant sous l’enseigne CUISINELLA, [Z] [I], mandataire judiciaire à la procédure de li

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9536dde0ebe408dacb11c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02053

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/02053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/02053 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY5P AFFAIRE : Mme [S] [J] épouse [B] C/ M. [L] [B] LE 16/10/2025, 1 ccc dosssier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2ee97b8c1829987527
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/02295

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/02295 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY2E AFFAIRE : Mme [L] [Z] épouse [Y] C/ M. [O] [R] [Y] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2ee97b8c1829987521
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01531

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXPP AFFAIRE : Mme [G] [N] épouse [Y] C/ M. [T] [P], [D] [Y] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2de97b8c1829987516
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01335

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXHW AFFAIRE : M. [K] [I] C/ Mme [G] [T] épouse [I] MA CLIENTE DEPOSE UN DOSSIER D’AJ Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc2ce97b8c18299874d5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01697

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXU6 AFFAIRE : M. [M] [U] [K] C/ Mme [L] [V] épouse [K] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc28e97b8c18299874a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 25/01904

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01904

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 16 octobre 2025 N° RG 25/01904 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYHA Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc28e97b8c182998746c
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01696

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVB AFFAIRE : Mme [T] [F], [U] [V] épouse [K] C/ M. [J] [K] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce à ACG 1 ce à Mr [K] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc25e97b8c1829987446
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01903

    TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01903 - N° Portalis DBY7-W-B7J-[S] AFFAIRE : Mme [N] [D] épouse [P] C/ M. [W] [P] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce à Me [Localité 9] 1 ce à Mr [P] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2bc25e97b8c1829987433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 20/03106

    TJ 51108, 15 oct. 2025, RG 20/03106

    MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 octobre 2025 N° RG 20/03106 - N° Portalis DBY7-W-B7E-DUW6 M. [M] [N] c/Association [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0196bc07170de10e75a95
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/02243

    TJ 51108, 15 oct. 2025, RG 23/02243

    MD/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 octobre 2025 N° RG 23/02243 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EICY Mme [M] [G] [T] épouse [R] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01964c07170de10e759df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/01895

    TJ 51108, 14 oct. 2025, RG 25/01895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE N° RG 25/01895 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTV Minute: Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [B] [Y] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6b0a5f444f3ad06a6c4fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00612

    TJ 51108, 13 oct. 2025, RG 25/00612

    DOSSIER N° 25/00612 MINUTE N° 45/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Audience publique du 13 Octobre 2025 Sous la présidence de Irène PONCET-DUARTE, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champa

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec7bd22996ce54484ff98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00095

    TJ 51108, 10 oct. 2025, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00095 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPDC CPAM DE LA MARNE C/ [Y] [E] DEMANDEUR: CPAM DE LA MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [P], selon pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e981813ea43407b9135695
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01566

    TJ 51108, 9 oct. 2025, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2EME CHAMBRE DU 09/10/2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVS AFFAIRE : Mme [X] [T] épouse [U] C/ M. [V] [U] Le 09/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc03ea43407b9fbd01f
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01908

    TJ 51108, 9 oct. 2025, RG 25/01908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2EME CHAMBRE DU 09/10/2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYGR AFFAIRE : Mme [V] [D], [Z] [W] épouse [F] C/ M. [S] [J] [F] Le 09/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b453ea43407b9fba618
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/03201

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/03201

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/03201 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESPB Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbc9fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 23/03378

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 23/03378

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 23/03378 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKOH Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba43ea43407b9fbc7ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1