Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01977 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01977

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _____________________ DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKCT NAC : 78F AFFAIRE : [B] / Organisme [Localité 8] AUBE HABITAT JEX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7db0477f30025a669cb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01977

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00606 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUI AFFAIRE : [T] C/ [C] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sarah GONZALES, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcc7e08341cb497bf0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01977

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01977

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Y2H Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f60da7cb996dc91b1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01977

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb99da368950468b1ff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01977

    TJ 59350, 6 sept. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e7143d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01977

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01977

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULK6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme SANCHEZ Dossier n° N° RG 25/01977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULK6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6213fd8239f125306920
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01977

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01977

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCAL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d6edd33109fd079b2990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01977

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01977

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [L] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 Syndic. de copro. LES HORTENSIAS c/ Société LCGC DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080c02c5b8c8ca15ffb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01977

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWA N° MINUTE : 13/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69850faacdc6046d471b0556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01977

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3O Minute : 25/228 Société SEMISO Représentant : Maître [S], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad665dbd1b5d65c04501
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01977

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01977

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mai 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683601681211936937a1eb71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01977

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01977

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01977 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1171c67ecf83a04ae4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1