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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/01977

    CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/01977

    N° RG 25/01977 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124001610 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 26 février 2025 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 28 Décemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01977

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01977

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/01977

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2H3 AFFAIRE : [H] dite [Y] [R], [L] [P] / [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01977

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01977

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01977 DEMANDERESSE : Madame [M] [P] épouse [C] née le 09 Décembre 1983 à [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01977

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/01977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MXR Date du Recours : 12 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 30/04/2025 signifiée le 06/05/202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01977

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01977 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TN [O] [Q] C/ [B] [V] épouse [Q] -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01977

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 25/01977

    DOSSIER N° RG 25/01977 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSBY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEI

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01977

    CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 25/01977

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00185 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb214cdc6046d47b35652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01977

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/01977

    Minute n° 26/239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01977 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4O JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [X], [Q], né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1], [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c325cdc6046d4718e5e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01977

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Mars 2026 N° RG 25/01977 N° Portalis DBWT-W-B7J-EYNR DEMANDERESSE Madame, [U], [K] épouse, [J] demeurant, [Adresse 1] Représentée et Plaidant par Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des Ardenne

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01977

    TJ 92050, 9 mars 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 09 MARS 2026 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WXJ N° de minute : [W] [N] Ayant pour mandataire Monsieur [L] [Z], administrateur de biens c/ Monsieur [Q] [K], S.A.S. T.R.A.A. 92 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] Aya

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/01977

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/130 AFFAIRE : N° RG 25/01977 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W6C Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 444 608 442 prise en la personne de son représentant légal en exercice aya

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f42ccdc6046d470a0a31
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/01977

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCRF N° minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4da8cdc6046d471f7038
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01977

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LWM AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. AVANSSUR EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL DIRECT ASSURANCE, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8ca8cdc6046d47cc345f
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01977

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01977

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01977 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW3S AFFAIRE : E.U.R.L. AD PROMOTIONS, E.U.R.L. LES MESANGES, [T] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexis BANDOSZ la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 698697c2cdc6046d474be09f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01977

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SB MI : 24/00001885 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Nicolas FOUILLADE la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3b5cdc6046d4710d184
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01977

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 25/01977

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 09 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [X] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Société LAST MINUTE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69655aadcdc6046d4710f086
  • ca other ca_orleans n° 25/01977

    CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 25/01977

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Copies Exp. Grosses à SAS ENVERGURE AVOCATS Me Damien VINET SELARL BERGER -TARDIVON-GIRAULT-[Localité 15] SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, ORDONNANCE D'INCIDENT N° 5 N° RG 25/01977 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHZY

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f0b9cdc6046d47bd61a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01977

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01977 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [D] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69737eb8cdc6046d476c5c33
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/01977

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WXJ N° de minute : [P] [I] - ayant pour mandataire Monsieur [O] [K], administrateur de biens - c/ Monsieur [E] [L], S.A.S. T.R.A.A. 92 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad10acdc6046d470c30f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1