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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 25/01124

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ec2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01124

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/01124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJEQ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc2f77f30025a669dcb9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/01124

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01124

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/01124 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIMF MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [N] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b15ee97b8c182997db72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01124

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/01124

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 3] [Localité 4] [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01124 - N° Portalis DB22-W-B7J-THC6 JUGEMENT Du : MARDI 14 OCTOBRE 2025 S.N.C. LABORDE GESTION C/ Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf0c07170de10e4a780
  • ca other ca_nimes n° 25/01124

    CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 25/01124

    Ordonnance N°1054 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXNI Recours c/ déci TJ [Localité 5] 10 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8f987178132e19350e6
  • ca other ca_rouen n° 25/01124

    CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/01124

    N° RG 25/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00483 Tribunal judiciaire du Havre du 6 février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 3] 2003 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7417cac880aa7ee21f1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01124

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 38C N° RG 25/01124 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7J5 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [G] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec1548223b2c7adfcb3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01124

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64C Minute N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5T MI : 25/00000197 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8b763c15057e56a5c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01124

    TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01124

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01124 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZAQ Minute n° 25/1147 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f27069293f91fcc76d0f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/01124

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01124

    N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKTI Minute n° 2025/ ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c015ad61014a2086f391
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01124

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01124

    N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3R MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01124 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3R NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kiêt NGUYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 5], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464416a4025c174c651e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01124

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01124

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKAY Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [R] à M. [R] le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448256a4025c174c46a3b
  • ca other ca_toulouse n° 25/01124

    CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/01124

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1131 N° RG 25/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFLM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 septembre à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258beb785cdee2a4100a9
  • ca other ca_paris n° 25/01124

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/01124

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 25/01124 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUV7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6d2e40a40d5ce994f4
  • ca other ca_versailles n° 25/01124

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9c5e37b80883ee61ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01124

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01124 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VU ORDONNANCE du 04 Septembre 2025 Minute n° 25/00018 S.A. PODELIHA C/ [E] [B], [P] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [E] [B] M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f255bfb6c7973607b3fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01124

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDH AFFAIRE : [B] C/ [U] Grosse exécutoire : Me REDON-REY Copie : Madame [F] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bd6cdc6046d476f5409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01124

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la Société TIFFENCOGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Macha PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F3W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b11a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01124

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01124

    - N° RG 25/01124 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01124 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c359d71c382e8b5bef15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01124

    TJ 30007, 30 juill. 2025, RG 25/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01124 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2E Minute n°: ORDONNANCE L.313-12 du Code de la consommation Le 30 juillet 2025 Nous, S.SERRE, Vice-président placée en charge des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e53548223b2c7a275da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1