Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02104
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/02104
N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN5W Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02104
TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02104 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA72 Affaire : Madame [T] [B] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Après déb
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02104
TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02104
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMF5 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMF5 ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02104
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02104 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 3
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02104
TJ 91228, 12 juill. 2025, RG 25/02104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC77 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/02104
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 22] Surendettement N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM4G Minute n° N° BDF : [Numéro identifiant 1] Gestionnaire : [I] [
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02104
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02104
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRJ MINUTE n° : 2025/ 394 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02104
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02104
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MC - Isolement Monsieur [B] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 juin 2025 à h Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02104
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02104
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02104
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/02104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Avril 2025 MINUTE : 25/439 RG N°: 25/02104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFW Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffièr
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02104
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/02104
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02104 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSB Minute N°25/00489 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles