Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02615
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02615
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URDD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02615
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée à : SELARL [4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02615 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZJX N°MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octob
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02615
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02615
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHAX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/02615
TJ 14118, 15 juill. 2025, RG 25/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02615 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [N] [T] Copie exécutoire délivr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02615
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02615
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N°RG 25/02615 - JLD hospitalisation M. [G] [K] [I] né le 01/01/1190 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 15 juillet 2025 à 16h08 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02615
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02615
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ACP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02615
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02615 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02615
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02615
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZER Minute : 25/265 Société SEMISO Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02615
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 25/02615
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTK4 MINUTE n° : 2025/ 349 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02615
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/02615
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22T3 N° minute : 25/00358 S.A.S. BAT ISOL Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469 C/ SCCV RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02615
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/02615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24W2 MINUTE: 25/592 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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