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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00184

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFC4 NAC : 54A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 septembre 2025 Entre Madame [P] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69856055cdc6046d472102c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00184

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00184

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZV - 82C AFFAIRE : [C] [D] C/ [U] [M] Copies le 16 octobre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88712cdc6046d47e7d11a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00184

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3M PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00722 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK3M Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [9] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Julien LANGLADE Le : Pour le Greffier Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f7f7e08341cb497adca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00184

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LOUCA Immatriculée au RCS sous le numéro 853 843 134 dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573288dcb0e97e9182c6
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00184

    TJ 84031, 15 oct. 2025, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00184 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quinze octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff910c07170de10e56174
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00184

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSY2 _________________________ Minute N° 25/002

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55545 n° 25/00184

    TJ 55545, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    MINUTE : 2025 - DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKL AFFAIRE : [V] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Isabelle BUCHMANN, Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69de8f444f3ad06a5aff6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00184

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 14 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. [4] représentée par Mme [M] [U] (Salariée) JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a2788dcb0e97e900530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00184

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00184

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître [M] [G] ([Localité 12]) - Maître [V] [W] 111 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [V] [W] 111 Maître [M] [G] ([Localité 12]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde522996ce5448464c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00184

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5W N° minute : 25/00359 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ca122996ce544826d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00184

    TJ 97120, 10 oct. 2025, RG 25/00184

    Ordonnance de référé du 10 Octobre 2025 - N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIV Page sur Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/00362 AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. OPTIC A L’OEIL Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Pascal BICHARA-JABOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958523a75782d5f069a2f7b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00184

    TJ 70550, 9 oct. 2025, RG 25/00184

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7e8cdc6046d4734bc82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00184

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZF6 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb07e08341cb49782c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00184

    TJ 40088, 9 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [N] [E] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28821e97b8c18299556ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00184

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ED Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbaffa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00184

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : Dossier n° N° RG 25/00184 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZST DÉSISTEMENT DU : MARDI 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : CRISTAL HABITAT DEFENDEUR(S) : Monsieur [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0822996ce544844632
  • ca other ca_reims n° 25/00184

    CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00184

    R.G. : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTH6 ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP RCL & ASSOCIES Me Edouard COLSON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f002940fdbe4ba0777b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00184

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4LU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant légal C/ Monsieur [W] [K] NOTIFICATION D’UN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa30e2901d10fa62a9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00184

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00184

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C47F AFFAIRE : [B] [I] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589760e2901d10fa61a71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00184

    TJ 76351, 6 oct. 2025, RG 25/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/398 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42965681ed727f2a5e9b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1