Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00229
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJS - 30B AFFAIRE : Commune de MONTAUBAN C/ Société FAST TACOS GRILL Copies le 23 octobre 2025 à : Me Jean COURRECH Me Olivier MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00229
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYCE Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D] [X], née le 13 novembre 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00229
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00229
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [L] [C] épouse [V] C/ [N] [W] épouse [G] [T] [G] [P] [W] [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00229
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00229
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZJ5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00229
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C54F Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00229
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00229
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00229
TJ 73011, 14 oct. 2025, RG 25/00229
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14/10/2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3E5 N° MINUTE : 25/00206 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TRISKELL [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 23] représentée par Me Anna BORCHTCH, avocat plaidant au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00229
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 25/00229
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5SA SDC [Adresse 7] C/ [J] [E] épouse [N] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC LE CHANZY REPRESENTE PAR SON SYNDIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00229
TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4Q ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT4Q ============== [A] [O], [V] [E] C/ [D] [W] [P], [H] [W] [P] MI : 25/00297 Copie exécutoire délivrée le à la SCP IMAGINE BROSSOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00229
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229
TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00229
ORDONNANCE RG : 2025/229 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Septembre 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00229
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00229 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XXA N° MINUTE : 1
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ca other ca_reims n° 25/00229
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00229
Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00229
TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00229
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - -Me MADY Copie exécutoire à : - Me MADY SNC VIENNE, dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00229
TJ 73065, 30 sept. 2025, RG 25/00229
DOSSIER N° RG 25/00229 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d
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ca other ca_bordeaux n° 25/00229
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/00229
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIS ORDONNANCE Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00229
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC42 Minute : n° 25/370 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES ORANGERS agiss
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj74281 n° 25/00229
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00099 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDAQ ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00229
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00229 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEGE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 Etablissement LES FOYERS NORMANDS C/ [R] [J] épouse [W] [I] [W] Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00229
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00229
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDEK N° minute : 25/00314 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND [Localité 1] HABITAT do
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