Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00998
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00998
/ N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NU Minute N°1024/2025 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00998
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOK JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00998
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEST Société GLOBAL EXPLOITATIONS Société SEYNA C/ M. [I] [S] AVIS D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00998
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [X] [Y] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00998
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVR MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉF
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ca other ca_metz n° 25/00998
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00998
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/00998
Ordonnance N°935 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWT2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00998
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFB7 AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me VALENTINI Copie : Monsieur [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00998
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Alexandra TROJANI............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00998
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3B Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [S] [A] épouse [E], [M] [E] Copies certifiées conformes Me DAVID Me GRENO Copie exécutoire dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00998
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/00998
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DBW N° minute : 25/01917 Société [1] [Localité 5] Non comparante C/ [3] Représentée par Madame [B] [F], audiencière ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00998
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00998
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00998
TJ 57631, 25 août 2025, RG 25/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRN Minute n° 25/1031 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
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ca other ca_toulouse n° 25/00998
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1003 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REPA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 aout à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00998
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00998
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 08/08/2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00998
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I6V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL MP AVOCAT Me Charles PAUMIER la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 Copies au servic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00998
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BNC Minute : 25/00478 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00998
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] NICE, le 25 Juillet 2025 MINUTE N°25/668 DU : 25 juillet 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT6O ANCIEN N° MINUTE 25/218 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 25 juillet 2025 ENTRE : Madame [M] [L] [Adresse 5] [Localité 1] représen
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00998
TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00998
- N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB54 - M. [E] [T] [Y] Ordonnance du 24 juillet 2025 Minute n° 25/546 AUTEUR DE LA SAISINE
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