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  • ca other ca_nimes n° 25/01180

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01180

    Ordonnance N°1107 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZR Recours c/ déci TJ Nîmes 22 octobre 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles L. 742

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  • ca other ca_paris n° 25/01180

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01180

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGZ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d261e5a8ebce715482f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01180

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJE Minute n° 25/1210 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01180

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5T JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 5] AGGLOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a722996ce54481fa2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01180

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/01180

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DB AFFAIRE : E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [N] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN,

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01180

    CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01180

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1188 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c458502ba1fdff90a85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73T JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à SCP MO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01180

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOK AFFAIRE : S.A.S HUDSON RENDEMENT 2 C/ S.A.S OOSHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caf9da3689504686521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01180

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3EP 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [9], sis [Adresse 15] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb299
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01180

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/01180

    N°Minute:25/01848 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVHC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE "[Adresse 1]" ayant pour syndic LE CABINET ROUCAYROL IMMOBILIE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ce97b8c182997ac97
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01180 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf78c2c8561bd85f175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01180

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQY AFFAIRE : S.C.A VIAGETIC RETURN 6 C/ S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION Grosse exécutoire : Me CASTELLAN Copie : Me TREVES délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01180

    CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/01180

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [C] [M] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ------------------------ N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFZW ------------------------ DU 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------------

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01180

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01180

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUF L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b9aad24789c3b81c5f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSG Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800435249b152198e872a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01180

    TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 25/01180

    N° RC 25/01180 Minute n°25/531 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01180

    MINUTE N° : 2025/4524 JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYE / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [E] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc4ad24789c3b81d561
  • ca other ca_douai n° 25/01180

    CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01180

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBZ N° de Minute : 1189 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] alias [J] né le 30 Octobre 2005 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6fbab48d770a9cb5ea0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RRG SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f341
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5BBH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [J] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 685306613dab2c52f54eca9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1