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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01855

    TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/01855

    N° du répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI3I 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [T], [U], [E] [M] (adoptant) [K], [N], [W] [Z] (a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5f080da7cb996dcab952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01855

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1855 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBQM JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cae0da7cb996dca990b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01855

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. DADONI, Copie exécutoire délivrée le : à :Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QLP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdd3ea43407b9104f4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01855

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [Y] [K] C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04b6af9fd1f80977787
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/01855

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01855

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/01855 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65NY SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 352-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd72f1548223b2c7ab4610
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01855

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01855

    Min N° 25/00792 N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53G S.A. [Adresse 6] C/ Mme [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15b6af9fd1f8095aa8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01855

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Halal EL JAAOUANI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DH4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 11 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c1575259d001c4962a
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01855

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01855

    N° Rôle : N° RG 25/01855 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLFC N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C] , [Z] [O] [U], [D] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01855

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01855

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01855 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBDW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f7f58c06bf601368bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01855

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01855

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01855 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZCV Ordonnance du : 23 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb696b8b4c741e13d67c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01855

    TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01855 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à 14h06 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01855

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6827914acc66e05104b5d0ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01855

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01855

    MINUTE N° : 25/00262 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 N° Rôle : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYA AFFAIRE : [K] , C/ [Y] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c85eb387f553ba1d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01855

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/418 RG : N° 25/01855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W7F Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680293707195250be0ae08a6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01855

    TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01855

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01855 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBY Minute N°25/00435 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 30 Mars 2025 Le 30 Mars 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06345fbe76c70ecf2f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1