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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00415

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52QX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04477f30025a66932ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00415

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [C] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63NE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ec9f444f3ad06a40717
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00415

    TJ 25388, 17 oct. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 15 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ccce97b8c1829959fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00415

    TJ 97411, 7 oct. 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH65 MINUTE N° : 25/00133 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21e8195da062e04ee2f7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00415

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69c07f444f3ad06a5929b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00415

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/00415

    PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00415

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [M] [U] N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V4 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le deux Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7326af9fd1f80960131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00415

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZIK AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [T] [N] MINUTE N° : 25/00384 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f80978133
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00415

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00415

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54I TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09969293f91fcc651e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00415

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00415

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3F JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [X] DEFENDEUR : [V] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996dad61014a2084850e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00415

    TJ 29232, 19 sept. 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNYI Minute : 25/00246 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/09/2025 Notification aux parties le : 19/09/2025 Au MP le : 19/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda6c954b52e4d6be06142
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00415

    TJ 53130, 16 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEE5 [M] [F] N° MINUTE : 25/411 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a8d9da36895046bd5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00415

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOP Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da36895046980a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00415

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWN5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : UNION DES SYNDICATS “LES JARDINS D’ARCADIE A SAINT MAURICE” 1 AVENUEDU CHEMIN DE PRESLES 94410, S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE A SAINT MAURICE A.B.C.D SIS 1 AVENUE DU CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da3689504694894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00415

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00415

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY62 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44e056a4025c174c4c9fb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00415

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCF N° Minute : 25/513 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db5de0ebe408daa1906
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00415

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00415

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCS5 du rôle général [F] [W] [S] [X] épouse [W] c/ S.A.R.L. GIBSON CONSTRUCTION la SELARL AUVERJURIS la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP MEUNIER ET DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69780ad8cdc6046d47d099ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00415

    TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7L Minute : Patient : M. [S] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73eec6f443b56fb90d742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00415

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00415

    Du 29 août 2025 53B SCI/Réputé contradictoire et en premier ressort PPP Contentieux général N° RG 25/00415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 5] Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26898c2c8561bd85988d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00415

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C536S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226b6dfb8222794854b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1