Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00966
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00966
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSG7 N° Minute : 25/741 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00966
TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 25/00966
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Octobre 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOKM N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00966
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00966
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3B S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 C/ [R] [K] épouse [D], [P] [D] - Expéditions délivrées à Me Marie LACOSTE [P] [D] - FE délivrée à Me Marie LACOSTE Le 19/09/2025 Avocats : Me Marie LACOSTE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/00966
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 25/00966
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTL2 AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE / [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00966
TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00966
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZM ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00966
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me GISBERT François Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00966
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00966 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZH Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : Société HABITAT 44 C/ [S] [C] Copies certifiées conformes Me [Localité 12] Mme [C] Copie exécutoire Me [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00966
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00966
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAHH AFFAIRE : [5] / [D] [H] [O] [L] Nature affaire : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : [5] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00966
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00368 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2UY Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00966
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00966 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGY N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le jeu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00966
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KZU MI : 24/00001932 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00966
TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00966 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYOZ Minute n° 25/976 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00966
TJ 67482, 8 août 2025, RG 25/00966
N° RG 25/00966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00966 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKMJ Minute n°25/ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00966
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00966
N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJ5 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/00966
TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00966 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKH Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [F] [B] [W] [K] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] comparant en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00966
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00966
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00966 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPGY du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000822 N° de minute affaire : [I] [Z] [T] épouse [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [Y] [K] [J], S.A. POLYCLINIQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00966
TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00966
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00966 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WFJ7 CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : [L] [J], [T] [R] [J] C/ [F] [D], S.A.R.L. REPM, S.A.S. MDN CONSTRUCTION, S.A.S. ARCHITECTE INGENIEUR ASSOCIES GTC, Commune d’ALFORTVILLE, S.A.S. STRUCTURE TRIBUNAL J
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00966
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00966
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00966 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T54R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [E] [D] C/ [H] [N] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00966
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Philippe MARION #E2181Me Benjamin PORCHER #G450M. [T] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00966 N° Portalis 352J-W-B7I-C6IBZ N° MINUTE : Assignation du : 15 janvi
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