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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00989
CA Nancy, 14 oct. 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSC du 14 Octobre 2025 Minute : 16/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00989
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIG [B] [C] [Y] [I] C/ [S] [P] JUGEMENT RENDU le 11 Septembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [Y] [I] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cél
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ca other ca_agen n° 24/00989
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00989
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI7D --------------------- [U] [T] C/ [O] [W], S.C.I. PIERRE INVESTISSEMENT 6 ------------------ OSSES le aux avocats ARRÊT n° 240-25
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ca other ca_pau n° 24/00989
CA Pau, 8 sept. 2025, RG 24/00989
JG/PM Numéro 25/2470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ27 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00989
TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00989
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] POLE SOCIAL N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LS N° MINUTE : 25/00499 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [G] [J] veuve [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Décédée, représentée pa
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj03185 n° 24/00989
TJ 03185, 20 août 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 20 Août 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMO4 N.A.C. : 63B DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Expertise tj77284 n° 24/00989
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00989
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4LV Société MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/00989
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FK4B Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [X] [P], [I] [P], [V] [P] C/ [Z] [J], [A] [R], [T] [D] Copie certifiée conforme - Me GUERRIER - Me SASMAYOUX - Mme [D] - Sous-Pr
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00989
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00989
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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ca other ca_versailles n° 24/00989
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°168 PAR DÉFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLFF AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Z] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Tribu
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj38053 n° 24/00989
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 24/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/333 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI3K Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra AC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00989
TJ 97120, 20 mai 2025, RG 24/00989
Minute n° 25/00467 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDXJ DU 20 Mai 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [D] [O] [R] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Laura DARWICHE Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00989
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00989
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZR DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparant , accompagné de son épouse Mm
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj29232 n° 24/00989
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/00989
N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDQ6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : Aurore POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Me Julien LE MENN Notaire copie exécutoire délivrée le : Maître N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00989
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00989
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00989 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IL5O Minute N° 25/00243 JUGEMENT du 17 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_amiens n° 24/00989
CA Amiens, 26 mars 2025, RG 24/00989
ARRET N° [G] C/ S.A. LAMBRE CONSTRUCTIONS copie exécutoire le 26 mars 2025 à Me ANDRIEUX LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 MARS 2025 *******************************************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00989
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/00989
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI5A AFFAIRE : [C] [A] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_besancon n° 24/00989
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/00989
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00989
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00989 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7C AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.R.L. FATISSIME UNEIC AGS CGEA [Localité 12] S.E.L.A.R.L MARS Décision défér
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