Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01777 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/01777

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 19 Septembre 2025 minute n° N° RG 25/01777 N° Portalis DBYS-W-B7J-NW6Q ------------- [T], [F], [V] [K] C/ [C] [Y] épouse [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04726acdc6046d47969054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01777

    TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01777

    a TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01777 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617a9da368950469f463
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01777

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01777

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01777 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6f9da368950468a4aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01777

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d446dfb822279481296
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01777

    TJ 59350, 11 août 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z26

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3204fd8239f1252f5bc2
  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/01777

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C643Y N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f750a00405eb741e533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01777

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01777 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLND Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb7426418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01777

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIZ Minute : 25/00100 S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie AUF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6660dd4fa92cae328c32
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01777

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01777

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YGC Monsieur [M] [K] né le 30/12/1935 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Rendue le 16 mai 2025 à 18h57, Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi

    Lire la décision → Vérifier la source 682780e2cc66e05104b5a364
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01777

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01777

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01777 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01777

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER [D] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTX N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e041b351f8463a00c272
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01777

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/623 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GMI

    Lire la décision → Vérifier la source 680be8d1c64531385b0265d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1