Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00018 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3BJ N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Me BOUVERESSE Exécutoire délivrée le à : Me BOUVERESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244dde0ebe408da96f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCII Code NAC : 4AH L'audience s’est tenue le 03 OCTOBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans op

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea47e08341cb4977f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00018

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 21 octobre 2025 N° RG 25/00018 N° Portalis DBXR-W-B7J-D4VZ Décision n° /2025 Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEURS : Monsieur [N] [E], né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9244ede0ebe408da96f2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00018

    TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXK3 COTE 14 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 7] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6ae77f30025a66b79ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00018

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00018

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 JUGEMENT Procédure accélérée au fond N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGB Date : 21 OCTOBRE 2025 Magistrat : Claude BENDELAC , Juge au tribunal judiciaire de Marseil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b177f30025a6693c1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00018

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C373 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie Mme [V] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6980af444f3ad06a5548b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00018

    TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 25/00018

    Notifiée le 16/10/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : Me Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00278 EN DATE DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE5J TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd90e97b8c18297fcf28
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK minute : 25/94 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE immatriculée au RCS de Bourges sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par le re

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce544846462
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00018

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00018

    MINUTE : 25/89 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00018 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ62 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af88e97b8c182997b967
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00018

    TJ 62119, 9 oct. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N° : 25/00053 DOSSIER : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRHU AFFAIRE : [F] [J] [L] / [E] [H] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [I] [M] LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b393ea43407b9fba1f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00018

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 25/00018

    Dossier N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQO - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [S] [K] C/ [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0677f30025a66a0576
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00187 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEL5 Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8b875782d5f0605bbb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00018

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [E] LES MANDATAIRES REPRESENTEE PAR MEMARIE-SOPHIE [E] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWA ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492388dcb0e97e90cbaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 25 septembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f18
  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00018

    TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Gaubour à : Me Woimant à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00018 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFWR 1ère Chambre - JM4

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a0a9876d446c8f49db95
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00018

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 26] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUJ Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 Septembre 2025 [F] [L] [O] [C] C/ leurs CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b6d22713eb88c9cbd1
  • tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj64445 n° 25/00018

    TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58f51876d446c8f48d59b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00018

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00018

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIQQ N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [E] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’or

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49669293f91fcc6924f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBCT NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [Z] [I] Rep/assistant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b240ad61014a2086088c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00018

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00018

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4RC MINUTE N° 25/153 [X] [Y] c./ [11] Copies : Dossier [X] [Y] es qualité de représentante légale de son fils [K] [G] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdcb54b52e4d6be1df0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1