Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00029
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00029
- N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2Y Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2Y N° de minute : 25/00507 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Maria isabel CALCADA + dossier Me Mili
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tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00029
TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6G Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00029
TJ 25388, 15 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 15 octobre 2025 N° RG 25/00029 N° Portalis DBXR-W-B7J-D6WR Décision n° /2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEURS : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00029
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00029
N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 11] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOBR Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 OC
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tj Expertise tj33063 n° 25/00029
TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 25/00029
MINUTE: N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4Z [E] [L] C/ [B] [O] - Expéditions délivrées à Le -: Me Amélie LAMBRECHT -Maître Dominique LAPLAGNE -[E] [L] -[B] [O] -expert TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00029
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLP JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00029
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/00029
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : BNP PARIBAS C/ Monsieur [W] [B] Madame [K] [S] [G] div
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60057 n° 25/00029
TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRXP S.C.P. ALPHA MJ c/ [Z] [P] [C] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE FORCEE ENTRE : S.C.P. ALPHA MJ, dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00029
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [X] [U] [B] ép [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQ6 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00029
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 21] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPJ N° Minute : DEMANDEURS : Mme [P] [D] M. [X] [D] Débiteur(s), trice(s) : M. [D] [X] et Mme [D] [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00029
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00029
5AE Minute N° N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00029
TJ 50147, 2 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4YW JUGEMENT RENDU LE 02 Octobre 2025 ENTRE : Association MOBILITE EMPLOI SERVICES [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj21231 n° 25/00029
TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 01er octobre 2025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I2QS RG N° 25/00029 ENTRE : La SELARL 4R SOLUTIONS, prise en la personne de Maître [F] [E], Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 7], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00029
TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Septembre 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGFM 78A CREANCIER POURSUIVANT ET INSCRIT La société dénommée SOCIETE GENERALE, Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 1 062 354 722,50
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00029
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00419 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCI Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00029
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00109 N° Rôle : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00029
TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/164 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00029 N° Portalis DBYE-W-B7J-D6SU MSA BERRY-TOUR
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00029
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00029
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUV2 DEMANDEURS : Monsieur [S], [K] [J] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (ROYAUME-UNI) [Adresse 4] [U] ECOSSE - ROYAUM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00029
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00029
Jugement du : 18/09/2025 N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4Y6 - CPS MINUTE N° : 25/00246 [6] CONTRE S.A.S. [4] Copies : Dossier [6] S.A.S. [4] la SCP HUGUET-BARGE- CHAUMEIL-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00029
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00029
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famili
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