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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00035

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXH Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0664 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXH RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f717e08341cb497aa6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00035

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EF N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [I] [K] NEE [Z] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eee7e08341cb4979278
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00035

    TJ 34172, 22 oct. 2025, RG 25/00035

    N°Minute: 25/334 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J] épouse [K], demeurant Chez Mr et Mme [U] - [Adresse 2] représentée par Maître Jean-michel ARCHIMBAUD de la SELARL JMA AVOCAT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb311
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE. le VENDREDI DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 3] NUMERO MIN: Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28589e97b8c1829952fa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00035

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG5M NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Octobre 2025 Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL COURNON D'AUVERGNE Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40922996ce54483c238
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00035

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00035 jonction avec le dossier RG n° 25/1995 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EFD N° de minute : DOSSIER RG n° 25/35 Madame [P] [S], Monsieur [N] [W] c/ S.C.I. VIARD 9RJM Monsieur [L] [J] S.A.R.L. NEUFVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a60da7cb996dca374d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00035

    TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246H JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae9bb75782d5f066316e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00035

    TJ 56260, 9 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cc0f444f3ad06a59dcb
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj31555 n° 25/00035

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00035

    Minute N° : 25/114 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5IE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b513ea43407b9fbaa88
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00035

    TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG2R N° Minute : DEMANDERESSE : ANTIN RESIDENCES Débiteur(s), trice(s) : [V] [B] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b633ea43407b9fbb087
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00035

    TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 25/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWT3 [M] [L] épouse [J] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68e034e574e929a9d8fc8197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00035

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EAA AFFAIRE : [S] [H], [N] [X] épouse [H] C/ S.A.S. BLANC [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fea548223b2c7ab1311
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/00035

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’EXTINCTION DE L’INSTANCE 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEK DEMANDERESSE : [3] désignée en qualité de tutrice de Madame [X] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3bb3454b98788bf38b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00035

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00035

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00035 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c79792
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLP 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544c3ea43407b910925d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ZV DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53839da368950468f913
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00035

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    Expéditions à : sous-prefecture d’[Localité 4] HEXACTE commissaire de Justice Aux parties Grosse à : -Me Nathalie RUIZ -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKD AFFAIRE : [P] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab2661
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00035

    TJ 55029, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00035 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00035

    TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GU Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ce5c6c6896192a71504
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00035

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDXW Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [R] [N] [H] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ad5cdc6046d4722e8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1