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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01138

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXX Minute : 25/01138 S.A. LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Judith CHAPULU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497becf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/01138

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C523H [U] [H] et [R] [S] [G] [J] épouse [H] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01138

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01138

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYE S.C.I. DES DEUX FRERES C/ [C] [R] - Expéditions délivrées à Me Nicolas NAVEILHAN - FE délivrée à Me Nicolas NAVEILHAN Le 17/10/2025 Avocats : Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d12de0ebe408da904b0
  • ca other ca_nimes n° 25/01138

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01138

    Ordonnance N°1067 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 14 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre des art

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3209479ac4fbe1d877725
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01138

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01138

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01138 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRD2 du 14 Octobre 2025 M.I 23/001268 N° de minute 25/01439 affaire : S.A.R.L. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, S.A. SMA, en sa qualité d’as

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01138

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3A JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a422996ce54481f9ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01138

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/01138

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJH CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE L’ENTREPOT C/ S.A.R.L. KS LAVAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef922996ce544828d64
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj33063 n° 25/01138

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Références : N° RG 25/01138 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJY JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da90506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01138

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01138 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM6 AFFAIRE : S.C.I. [A] ET ENFANTS C/ [E] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me NADAL Copie : Madame [N] [E] - Monsieur [L] [P] d

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01138

    CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01138

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1145 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9e6d3df07dee2fcc0b
  • ca other ca_rennes n° 25/01138

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/01138

    2ème Chambre ORDONNANCE N°118 N° RG 25/01138 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWMJ M. [V] [Y] Mme [D] [P] C/ M. [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUENNEC - Me GUILLOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107532c4c0c4e691e3f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01138

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNU4 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Syndic. de copro. Résidence [14] sis [Adresse 1] et [Adresse 8] à [Localité 16] re

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  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01138

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 25/01138

    JUGEMENT DU : 05 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F465 MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Madame [W] [G] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb25998c2c8561bd858b1b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01138

    TJ 77284, 21 août 2025, RG 25/01138

    - N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUN - M. [R] [U] Ordonnance du 21 août 2025 Minute n° 25/617 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c358d71c382e8b5beee8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01138

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01138

    Minute n° 25/302 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble IMMOBILIER dénommé [Adresse 10] et [Adresse 2] à [Localité 12] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3bfad61014a20851d0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01138

    TJ 67482, 6 août 2025, RG 25/01138

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7W Le 06 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68951ae75418c246fd6b0d64
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01138

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D74 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4d7d284ccae5aa45962
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01138

    TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01138

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZE NOM DU PATIENT : [B] [M] Nous, Pascale MARFAING, première vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68757838945766170e374340
  • ca other ca_paris n° 25/01138

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/01138

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande de nomination d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e427c3ffdb9560b0853
  • ca other ca_rouen n° 25/01138

    CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/01138

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QD Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 686df883bdbdd86396f39053

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1