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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01051

    TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 25/01051

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCFH CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [W] C/ S.A.R.L. LOGOS 15, [L] [R] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffe7e08341cb497cb1d
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01051

    TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQYJ du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01478 affaire : [T] [Z] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Organisme SPME DE [Localité 9] Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68f22f444f3ad06a4d855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01051

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF3D N° de Minute : L 25/00565 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI C/ [O] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3c37e08341cb4a66dbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01051

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/01051

    N°Minute: N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af85e97b8c182997b8ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01051

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTQ2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [E] [D] épouse [V] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN du CABINET EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4325c6a4025c174c31b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01051

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYD Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad687763c15057e576fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01051

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/01051

    MINUTE N°25/02677 DOSSIER N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFB2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. QUEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59159da3689504695bcf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01051

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/01051

    - N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHK - M. [H] [T] Ordonnance du 05 août 2025 Minute n°25/577 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01051

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01051

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01051

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60c5f09f7fee0f1318e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01051

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [K] [J] [H] [O] [Y] [D] épouse [H] C/ [G] [N] [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323ab8daa57c7f67dc79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01051

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDW Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01051

    TJ 68224, 30 juin 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCN République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0b72b7e1b6bf1e1c75
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01051

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 25/01051

    N° de minute : 25/ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d5918b277cc2eb0cce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01051

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01051

    N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXT Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada8918b277cc2eb21b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01051

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SL N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 12 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c23dab2c52f54ec1ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01051

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01051 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A2 N° B 25/1103 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e422208eb4aca7a7f6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01051

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKW Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [H] [Z] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae3315fe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01051

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR6

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e190271
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01051

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3MW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a34e0040aa3735ff14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1