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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01350

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNA N° minute : 25/00076 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904ee8
  • tj ARA - Orientation en ARA tj77284 n° 25/01350

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Références : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3VK N° Minute : Société SCCV [Localité 3] A6 A12 C/ [W] [R] ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2025 Nous, Balia BATIONO, Premier Vice-Président, assisté de Fadime KILICASL

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01350

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01350

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227L AFFAIRE : [N] [W] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8814cdc6046d477692dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01350

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01350

    DOSSIER N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. Et Mme [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40766681ed727f2a421e6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01350

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FX2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01350

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01350

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XM L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01350

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HEZ N° de minute : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. MAX TP, SMA BTP DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60599da368950469dfb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01350

    TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV7 N° : 25/00369 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] Représentée par Me Aurore DOUADY, substituée par Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d40cdc6046d47364f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01350

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEF Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/722 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 14] METROPOLE C

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01350

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [S] [J] C/ [Z] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Maîtr

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01350

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01350

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6M Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c4af40da9b7b17c8d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01350

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01350

    N° RC 25/01350 Minute n°25/610 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 __________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01350

    CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01350

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOR N° de Minute : 1356 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 20 Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01350

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01350

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7SP Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01350

    CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/01350

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. PACIFICA [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c2dca725db24253ec7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01350

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDH Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame

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  • ca other ca_paris n° 25/01350

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2R6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01350

    TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01350

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683e194c71c67ecf83a09b2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01350

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJE Date du Recours : 26 mars 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a98b13f876417068a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01350

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2R N° de Minute : 25/00126 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [9], prise en son [5] C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003c1211936937a1e704

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1