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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00373

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44 Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00373 N° Portalis DB2G-W-B7J-JLGD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9be97b8c1829979b74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00373

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00373

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRTB AFFAIRE : [V] [L] c/ [K] [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0be97b8c182997539b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [V] [G] c/ [S] [E] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2K2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me [X] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1560788dcb0e97e917411
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00373

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3F Minute : n° 25/414 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. ERO GESTION prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00101c07170de10e5d9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00373

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPV N° Minute : 25/604 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [S] [E] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 9]/FRANCE Monsieur [A] [O] [Adresse 11] [Localité 9]/FRANCE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00373

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2F Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLT Code NAC : 63A AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. DIOT, S.N.C. LIDL, CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [O] [N], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cdc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00373

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00373

    Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGFW PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589374e929a9d8e73b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZN MINUTE N° : 25/00216 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20a7195da062e04eb2e4
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00373

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4P / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6fcbdd22713eb88ca6ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00373

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25........................................... à Me [Localité 5]-ADER................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438376a4025c174c37a2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00373

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00373 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H24A JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 9] HABITAT C/ [K] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 9] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f1a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00373

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKYC Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf45763c15057e56f76a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00373

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N° : 25/00447 DU : 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJY AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.S.U. PALACE AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Sandrine ERHARDT, GREFFIER : Sabrin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743a9da36895046b5ef0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00373

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 11 Septembre 2025 N° 2025/402 Rôle N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAM [O] [S] [X] [T] épouse [S] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CULIOLI Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b971ff4238fe85cf5880
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/00373

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 29] Références : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6VO N° minute : 25/00056 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DÉBITRICE : [J] [C] CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57468c2c8561bd88b135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00373

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00373

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMM [O] [J], [B] [G] épouse [J] C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Me Aurélie MIGNIOT-ESPES - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0d1149c853c5e70238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00373

    TJ 53130, 26 août 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [D] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDYN [X] [O] N° MINUTE : 25/376 ORDONNANCE du 26 Août 2025 A l’audience publique tenue le 26 Août 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae280aaf40da9b7b17be28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00373

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E426 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [U] [N] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5d972f2ec9d4b75aee
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00373

    TJ 28085, 6 août 2025, RG 25/00373

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUH6 MINUTE : Nous, Sophie PONC

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a640c0b2cff758bbd3fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1