Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00420
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/00420
MINUTE N° : 25/161 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTIP AFFAIRE : [G] C/ [D] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00420
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWB JUGEMENT N° 25/516 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00420
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00420
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/00420
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYXG COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00420
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00420
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00420
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/753 AFFAIRE : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M6K Copie à : Maître Axelle [Localité 10] Copie exécutoire à : Maître Maxime PLANTARD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca other ca_paris n° 24/00420
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00420
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52I Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 6] HABITAT c/ Madame [J] [Y] DEMANDERESSE OPH [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00420
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00420
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Etablissement public DE COOPERATION CULTURELLE MAISON DE LA CULTURE D’AMIENS C/ CPAM LILLE DOUAI __________________ N° RG 24/00420 N°Portalis DB26-W-B7I-IDJN Minute n° Grosse le à : à : Expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00420
TJ 50129, 27 août 2025, RG 24/00420
27 AOUT 2025 [N] [Y] [M] épouse [H] [F] C/ [Y] [H] [F] N° RG 24/00420 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWDT N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rendu pa
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00420
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00420
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00420
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESH7 88R Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’orientation et au placement notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00420
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00420
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTL4 N° MINUTE 25/ AFFAIRE : [D] [N] C/ [7] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Not. aux parties (LR) : CC [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00420
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00420
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00420 - N° Portalis DBZ3-W-B7
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00420
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00420
ARRET N° N° RG 24/00420 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPQO CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE GUYANE C/ S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION DES RISQUES CLIENTS OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00420
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 3] SURENDETTEMENT N° RG 24/00420 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHG BDF N° : 000124031487 Nac : 48B JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [J] [N] épouse [B] C/ [10], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition certi
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00420
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00420
N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00413 N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7L Copie : - aux parties en LRAR [9] ([6]) M. [F] [C] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO
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ca other ca_paris n° 24/00420
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00420
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/00420
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3SA AFFAIRE : [B] [O] / [4] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00420
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5GA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. AKSU don
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