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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00001
TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQT DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] demeurant [Adresse 1], comparant et assisté de Maître Julien BETEMPS de
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ca other ca_bourges n° 25/00001
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 25/00001
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN -SAS DROUOT AVOCATS NOTIFICATION AUX PARTIES exp. EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00001
TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMST Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDÈCHE [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] représ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00001
TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00001 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUS Minute : 25/32 JUGEMENT DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution, statuant à juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT SERVICE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute : 2025 / N° RG 25/00001 N° Portalis DB24-W-B7J-EL52 Copies certifiées conformes délivrées le : - 1 copie à Me Eric DABIN par LS + 1 copie au dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU : 15 OCTOBRE 2025
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ca other ca_angers n° 25/00001
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] du 20 Juin 2024 Ordonnance du 15 Octobre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEH AFFAIRE : [L] C/ [L] ORDONNANCE RADI
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tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00001
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00001
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 03.89.62.17.21 Mail : [Courriel 7] Minute N° 25/00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00001
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00001
AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00001
TJ 54099, 13 oct. 2025, RG 25/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COXZ MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE : SCI DU FOULON RCS de BRIEY : D 528 998 578 prise en la personne de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00001
TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : 25/60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQWV AFFAIRE : [R], [A], [C], [H], [L], [X] C/ M. [M] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LE CONCEPT MULTI-SERVICES NAC : 56C COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00001
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00001
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGJW AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00001
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00001
1 exp Maître [E] [G] de la SELARL CABINET DELMAS [G] [A], 1 exp Maître [J] [D] de la SELARL MAXIME ROUILLOT - [J] [D] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60057 n° 25/00001
TJ 60057, 8 oct. 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 08 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKXZ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [J] [S] [T] ENTRE : S.A. CREDIT FONCI
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ca other ca_amiens n° 25/00001
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 25/00001
ARRET N° [V] C/ S.C.I. SOLANDA EDR/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca other ca_bastia n° 25/00001
CA Bastia, 7 oct. 2025, RG 25/00001
N°- COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAY [U] [K] en sa qualité de Président de la SAS [K] Représenté par Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.S. [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00001
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.10.2025 - à : M.[U] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 25/00001 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WK PCP JTJ élections pol. N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00001
MINUTE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPB S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [P] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00001
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 25/00001 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESF
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ----------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RAMBOUILLET ---------- [Adresse 16] [Localité 19] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3E Minute: /2025 JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Septembre 2025 [S] [G] C/ [H] [J] épouse [Y], [N] [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00001
TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIPJ Minute : 116/25 Code NAC : 61B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [S] [P] C/ Entreprise Monsieur [R] [U] Expédition revêtue de la formule exé
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