Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06353
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPVK Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 25/06367
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06367
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW6 Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/01331
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/01741
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/01741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01741 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR76 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_versailles n° 25/01273
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/01273
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_versailles n° 25/02008
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJIA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/02543
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLQE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02910
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/02910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOIX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2025 Date de saisine : 30 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_versailles n° 25/00401
CA Versailles, 27 oct. 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 Madame Nathalie COURTOIS Présidente ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 25
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ca other ca_versailles n° 25/06203
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06203
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [N]
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ca other ca_versailles n° 25/06205
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06205
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [I] Me
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ca other ca_versailles n° 25/06207
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [M] M
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ca other ca_versailles n° 25/06216
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPG2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me
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ca other ca_versailles n° 25/06217
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06217
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPG3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F], [L]
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ca other ca_versailles n° 25/06241
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06241
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPJI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [I]
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ca other ca_versailles n° 25/06297
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06297
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06297 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRG Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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ca other ca_versailles n° 25/06301
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06301
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06301 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRR Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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ca other ca_versailles n° 25/06302
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06302
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06302 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRS Du 24 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, So
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ca other ca_versailles n° 25/02462
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/02462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOX AFFAIRE : S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE [Localité 10] C/ Société SMAJ PRODUCT DOO Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 25/04607
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/04607
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04607 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK7W Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Octobre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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