Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00594
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00594
Expéditions délivrées le à [S] [X], [P] [F] Copies exécutoires délivrées le à [S] [X], [P] [F] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHF5 PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00594
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00594
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLM4 DEMANDERESSE : Mme [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et ac
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00594
TJ 27229, 9 oct. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIS Société [Adresse 12] SISE [Adresse 6] C/ [K] [W] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref
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ca other ca_montpellier n° 25/00594
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ34 O R D O N N A N C E N° 2025 - 615 du 08 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00594
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00594
CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7G du rôle général [N] [K] [I] [P] c/ S.A.R.L. MARINGUES AUTOS LOISIRS la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00594
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00594
Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6O4 Minute n°25/395 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous, Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00594
TJ 83050, 23 sept. 2025, RG 25/00594
DOSSIER N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KRI5 MINUTE N°25/25/217 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Céline FIALON, Me Charline GAÏA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00594
TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00594
Minute N°25/280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFA Ordonnance du 22 Septembre 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00594
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00594
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4VS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S. A. AXA France IARD C/ Entreprise [J] [F], Compagnie d’assurance MAF, Compagnie d’assurance QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00594
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00594 - N° Port
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00594
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGH6 / J.A.F AFFAIRE : [E] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00594
TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQW MINUTE : 25/258 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00594
TJ 71270, 2 sept. 2025, RG 25/00594
N° du ROLE : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PU N° : 25/67 Nature de l’affaire : 28Z Autres demandes en matière de succession [S] [M] [B] veuve [C] [Y] [B] veuve [H] C/ [X] [A] [O] [N]-[J] veuve [I] [U] [F] [G] [N]-[J] veuve [P] Maître [K] [R], Notaire Copie exé
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ca other ca_rennes n° 25/00594
CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/353 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00594
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IMR N° de minute : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ S.A.S. KAIZEN COMPAGNIE, S.A. BNP PARIBAS DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00594
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00594
ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00594
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NECT AFFAIRE : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION C/ Monsieur [G] [F] JUGEMENT rendu par défaut du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : S.A.S.U. DYNAMIC LOCATION Copie : Monsi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 25/00594
TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00594
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00594 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00594
Du 04 juillet 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IC5 [K] [U] C/ Société MYAUTO SERVICE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00594
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [9] [Adresse 3] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMNK [E] [L] C/ [8] JUGEMENT DE DESISTEMENT
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