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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00389

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/876 AFFAIRE : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XU2 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00389

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLJP Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 [J] [S] [V] [G] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2faa7e08341cb497b720
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00389

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPP Minute N° : 25/00442 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrée à :M.[L]-Me CHAREUN le :07/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575130e2901d10fa501a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00389

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00389

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/389 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XB O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd874e929a9d8fc194e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00389

    TJ 25388, 2 oct. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6SW ORDONNANCE du 1er OCTOBRE 2025 À 16 HEURES 24 - Décision n° 14 - - POURSUITE ISOLEMENT - Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec64d6af9fd1f80950597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00389

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société COFIDIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B. AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbd9da36895046ace7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00389

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNVT Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Catherine BERNEZ - SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a629da36895046bd212
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00389

    TJ 40192, 15 sept. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 370 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00389 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52859da368950468e3a8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00389

    TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBGB ordonnance du 2 septembre 2025 [C] [R] C/ E.A.R.L. DE CHEZ [K] [Z] [P] [Y] copie délivrée à : - M. [R] - EARL DE CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9303cdc6046d47444c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00389

    TJ 85194, 9 sept. 2025, RG 25/00389

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3CM AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [F] [M] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09f64e7f54efd010c6495
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00389

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD6 AFFAIRE : [Z] [H], [F] [C] épouse [H] C/ S.A.S. ATRIHOME MRC, S.A. CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. EMGF ENTREPRISE MACONNERIE GOMES FRERES, S.A. AXA FRANCE IARD, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57e2dbfd85c112f0d02
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00389

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 25/00389

    Ordonnance du : 21/08/2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEEE - CPS MINUTE N° : 25/147 M. [G] [S] CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [G] [S] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Me Mohamed KHANIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753906f443b56fb9210c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00389

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVCL CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [M] [R] C/ CPAM DE PARIS, S.A. MMA IARD, [H] [B], S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906b40cd0f0b3d007f99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00389

    TJ 06069, 11 août 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMI4 Madame [V] [S] épouse [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Août 2025, Minute n° 25/403 Devant nous, Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL

    Lire la décision → Vérifier la source 689a5b80fd8239f12530570d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 25/00389

    TJ 54395, 8 août 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Août 2025 RG : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSUV AFFAIRE : S.A.S. CORA, société par action simplifié immatriculé au RCS de MEAUX sous le numéro 786920306, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af73384bcaacdd63b2a0fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00389

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00389

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bb4a24c6addadb0e67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00389

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMU3 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Lim

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4b7f819a118aa276e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00389

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00389

    Référé N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJQ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 25/07/2025 JUGEMENT DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJQ AFFAIRE : S.D.C. LES CHARDONS / [H] [P] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cadde0ebe408dab1b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00389

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC4R NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 S.A.S. LAMY, en qualité de mandataire Rep/assistant : Maître BRUMM de la SDE CABINET BR

    Lire la décision → Vérifier la source 688297bb5f09f7fee0f0e49e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00389

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00389

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00389 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2Z [J] [M], [K] [U] C/ [H] [T], [E] [B] [T] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 11/07/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68769880e74401da7f35696f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1