Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00553
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM5L Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0673 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM5L RÉPUBL
-
ca other ca_paris n° 25/00553
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°553, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMB7Z Décision déféré
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00553
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03054 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OP
-
tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00553
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00553
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : DIVORCE T
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00553
TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBJ Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00553
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00553
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34V AFFAIRE : [O] [U], [B] [K] épouse [U] C/ [N] [D] épouse [C], enseigne [N] LA PERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00553
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00553
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HSS Fondation JOHN BOST C/ [V] [I] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Pauline LUQUOT - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00553
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00553 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRG Minute n° JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [B] [C] C/ S.A.R.L. EN VIE Expédition délivrée le 17/09/25 à Me DALMAZ à SARL EN VI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00553
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00553
Minute N° 25/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3H Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
-
ca other ca_montpellier n° 25/00553
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00553
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00553 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFN O R D O N N A N C E N° 2025 - 574 du 11 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00553
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNP JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [H] [X] [K] Mme [I] [Z] épouse [X] [K] C/ M. [G] [J] JUGEMENT Audience publiq
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00553
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00553
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WACD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00553
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/104 AFFAIRE : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEP Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 8] [Localité 5] P/ le compte de Monsieur [J] [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00553
TJ 56260, 22 août 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3IS JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [E] [X] SDRE U ORDONNANCE rendue le 22 Août 2025, Par Madame Mathilde GUILLEMAIN, juge déléguée au tribunal judiciaire de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00553
TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00553 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26T Minute : 2025/ 285 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [D] [Q], Association ATMP DE LA SAVOIE Grosse et expéd. le 21/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00553
TJ 51454, 14 août 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCY MINUTE : 25/240 Nous, Madame LANGINY, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims,
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00553
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00553
N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ57 Minute N° 2025/688 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. PLATRE-VIE C/ S.A.S.U. ISOL. DES BAT. CONTRE LE FROID --------------------------------------- copie exécutoire d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00553
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [A] [P] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. TRUJAS DEMANDERESSE Madame [A] [P], née le 30 juin 1974 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [A
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00553
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00553
- N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T6 Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7T6 N° de minute : 25/00413 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Sophie BANEL + dossier Me Emmanuelle C
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00553
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6FU S.A. PROMOLOGIS . RCS N° 690 802 053. C/ [P] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: S.A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles