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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1501 n° 2025F00312
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00312
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS SKY4U Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Monsieur Laurent DAVOINE Commis-gr
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tcom 1501 n° 2025F00269
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00269
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [B] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,J
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tcom 1501 n° 2025F00268
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00268
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : Madame [H] [U] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Ju
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tcom 1501 n° 2025F00227
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00227
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [H] [M] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Ju
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tcom 1501 n° 2025F00226
T. com. 1501, 28 oct. 2025, n° 2025F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ16 Procédure de redressement judiciaire : SARL NT DIFFUSION Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: Monsieur Gilles LE MANAC'H,Juges: Mad
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tcom 1501 n° 2025J00039
T. com. 1501, 22 oct. 2025, n° 2025J00039
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Pauline HU
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tcom 1501 n° 2024J00035
T. com. 1501, 22 oct. 2025, n° 2024J00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du huit juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Pauline HU
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tcom 1501 n° 2025F00159
T. com. 1501, 21 oct. 2025, n° 2025F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT [S] UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [P] [K] [S] [B] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président :
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tcom 1501 n° 2025F00153
T. com. 1501, 21 oct. 2025, n° 2025F00153
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/10/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL [D] Audience de chambre du conseil du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00004
TJ 15014, 17 oct. 2025, RG 25/00004
Ordonnance N° : 25/00023 du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDD3 Nature de l’affaire : 48M0A _____________________ Mme [R] [H] [T] DESISTEMENT CCC /LRAR le Mme [R] [H] [T] Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00159
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00159
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW2 Minute n°25/158 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00162
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00162
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW5 Minute n°25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00164
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00164
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00164 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW7 Minute : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, magistrat du siège du Tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00160
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00160
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00160 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW3 Minute n°25/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00161
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00161
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW4 Minute n°25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00158
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00158
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00158 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWZ Minute n°25/157 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00163
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00163
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00163 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEW6 Minute n°25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00157
TJ 15014, 16 oct. 2025, RG 25/00157
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEWY Minute n°25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00494
TJ 15014, 15 oct. 2025, RG 24/00494
Ordonnance N° : 25/00029 du 15 Octobre 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBJX Nature de l’affaire : 54C2E _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. XAVIER BERTUIT C/ S.A.R.L. ATELIER L’ESQUISSE S.C.I. DE LASCOMBES Société QBE EUROPE S.A.S. CASTEL Société MAF ASSURANCES Compagnie d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007
TJ 15014, 10 oct. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYH Minute : 25-094 JUGEMENT DU 10/10/2025 [H] [T] C/ [V] [I] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGE
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