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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00215

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBH ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V] né le 24 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f22481d356bd28afbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00215

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFET NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : [Z] DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [L] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69856045cdc6046d472101b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00215

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00215

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTDD AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f63ea43407b912b3bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00215

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3K3 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 75 DU : 09 Octobre 2025 Société SEM 4V C/ [Z] [C] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à la SEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9d75782d5f06ccb371
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 25/00215

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTKJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. MA 44 NORD C/ [I] [O] [P] [W] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SARL CHR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147f988dcb0e97e90ba9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00215

    TJ 59183, 9 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00215 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7J N° Minute : 25/00246 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 5] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fe93ea43407b9123a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00215

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2025/ 817 AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YMC Copie exécutoire à : Maître [Localité 10] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00215

    TJ 59350, 3 oct. 2025, RG 25/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ7G DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40637681ed727f2a40ff7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00215

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00215

    RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Clément COLLET-FERRE, Me Céline GRAS, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179e74e929a9d8fa6aec
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00215

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CAVIGLIOLI Pierre Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee37dcdc6046d477c5fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYEI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SPEBI C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 2] DEMANDERESSE SAS SPEBI, au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ee74e929a9d8fa9ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00215

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00215

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0071cc07170de10e63e52
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj80021 n° 25/00215

    TJ 80021, 22 sept. 2025, RG 25/00215

    DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00215 N° Portalis DB26-W-B7J-IM7W BJ/OC Minute n°25/00369 Grosse le à : à : Expédition le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fda969293f91fcc81cd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00215

    TJ 62160, 17 sept. 2025, RG 25/00215

    Minute N° 25/00299 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 NUMEROS : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d49da36895046a1b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00215

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQ4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [V] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1a36af9fd1f8094b9fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00215

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/00215

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTU DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd3575259d001c767c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00215

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00215

    AFFAIRE : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Carole MAILLARD Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffiers : Clotilde SAUVEZ ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae180763c15057e581e8b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00215

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00215

    DU : 04 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ S.C.I. VICEDOCAR Répertoire Général N° RG 25/00215 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOX7 Minute N° -------------------------- Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb42ab8c2c8561bd8748a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00215

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQQ7 DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0898bfb6c79736091d45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00215

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00215

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00215 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942dd5a46e9090b0adf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1