Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01419
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZA Décision déférée à la Cour : Ord
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01478
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS44 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 25/01726
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01726
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01726 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTMR Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01813
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTSO Décis
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ca other ca_montpellier n° 25/01819
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01819
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTS2 Décis
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ca other ca_montpellier n° 25/02005
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02005 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6Y Décis
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ca other ca_montpellier n° 25/02048
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUBS Décis
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ca other ca_montpellier n° 25/02421
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/02421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUZE Dé
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ca other ca_montpellier n° 25/03209
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLZ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/03385
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03385
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXM APPELANT : M. [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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ca other ca_montpellier n° 25/03917
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/03917
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX2U APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES :
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ca other ca_montpellier n° 22/05668
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05670
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05670 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05704
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05704
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNO Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 22/05706
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05706
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05706 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTNS Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/05840
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05840
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05840 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWB Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/05842
CA Montpellier, 29 oct. 2025, RG 22/05842
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWF Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/03121
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03121
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2M Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/03147
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI4G Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 24/03911
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03911
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03911 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKPR Décision déférée à
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