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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00521

    TJ 10387, 24 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ2Z Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 24 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [B] [P] [T] [G] [O] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd1e37e08341cb4a73b69
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00521

    TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNK Monsieur [C] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/536 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee07e08341cb4978f58
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00521

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16 Place de l’Etoile CS 20005 63033 CLERMONT-FD Cédex 1 Tél : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF7Q NAC : 81C 0A JUGEMENT Du : 21 Octobre 2025 Madame [R] [D] C/ Société MEDICOOP FRANCE, rep/assistant : Me Nicolas BOUFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3d7e08341cb4979ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00521

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YPU N° Minute : 25/624 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00521

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSCW Minute n° TJ 25/464 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [J] [U] EPOUSE [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15a7e88dcb0e97e91abf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00521

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 25/00521

    MINUTE N° : 25/63 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSH3 AFFAIRE : [D], [Y], [M], [J] [E] C/ S.A.R.L. LJ PLOMBERIE, représentée par M. [R] [S] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au T

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66850da7cb996dcb1ea7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00521

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFLS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914805f4322238c089bb8c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00521

    TJ 59606, 3 oct. 2025, RG 25/00521

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYW6 Audience du 03 Octobre 2025 Minute N°25/00482 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41da7681ed727f2a54e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00521

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00521

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJF Minute n° 698/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [M]-[S] [O] - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0419074e929a9d8fd4d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00521

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00521

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKUF AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5f74e929a9d8fced34
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/00521

    TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INVD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4fa0b3454b98788f1565
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00521

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57U4 PART

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00521

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00521

    Pôle Social - N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5DD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [I] épouse [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/01081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00521

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00521

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKE5 Minute : 25/1390 Nataf : 20J 0A Mme [X] [C] [F] épouse [O], M. [K] [Y] [J] [O] C/ ---- copie exécutoire copie conforme le 02/10/2025 à Me Elodie GAREL Me Odile CHAIGNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d291cdc6046d477b3740
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00521

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00521 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H34E JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [F] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1da876d446c8f49f19c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00521

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00521

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4NQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. EXPANSIEL PROMOTION C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SAS SAGA, Société SMABTP ES QUALITE DE LA SARL SODOTEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58249da3689504694a56
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00521

    TJ 87085, 29 août 2025, RG 25/00521

    Minute N° 25/236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOTB Ordonnance du 29 Août 2025 à 15 h 40 (Isolement-levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bb6dfb8222794559ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00521

    TJ 21231, 21 août 2025, RG 25/00521

    Me Sophie LENEUF - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5JU Minute n°25/341 Ordonnance du 21 août 2025 Nous, Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78204f68e27f214e82324
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00521

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00521

    N°Minute:25/00955 DOSSIER : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR5K Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade3e97b8c1829978281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00521

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/00521 Jonction avec le dossier RG N°25/1215 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 19] N° de minute : Dossier RG N°25/521 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 18], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752533e738545ad135f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1