Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00165
TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00165
MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZVK N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée de C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00165
TJ 97120, 24 oct. 2025, RG 25/00165
Ordonnance de référé du 24 Octobre 2025 - N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHH Page sur Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N°Minute : 25/00371 AFFAIRE : SEMAG, société d’économie mixte d’aménagement de la Guadeloupe C/ Société KARIBBEEN FAST FOOD Ordonnance notifiée le : - à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSOY Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [G] [J] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne PARTIE(S) DÉFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00165
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] _________________________ N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSS2 _________________________ Minute N° 25/0025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00165
TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52BM Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00165
TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RT Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00165
TJ 82121, 13 oct. 2025, RG 25/00165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKV4 - 82C AFFAIRE : Société OMNI PROM C/ Société SMABTP, [I] [E] Copies le 13 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Nicolas ANTONESCOUX Me Célia-Céline LASSALLE Régie Service expertises Dossier TRIBU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00165
TJ 35288, 13 oct. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWVQ Décision du 13 Octobre 2025 Nous, Madame Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, greffier, Vu les articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00165
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YZN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocats au
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00165
TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00165
JLD N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B43K Du 08 Octobre 2025 Minute n°00165/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00165
TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D462 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00165
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00165
MINUTE N°233 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DS DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 07 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00165
TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 25/00165
Jugement du 03 Octobre 2025 Minute n° 25/00210 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du trib
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00165
TJ 53130, 2 oct. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EATQ N° de minute : 25/01303 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [M] [A] épouse [
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00165
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 29 septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OV N° de minute : 25/00723 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me COUSIN 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00165
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00409 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXR6 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00165
TJ 63113, 25 sept. 2025, RG 25/00165
Ordonnance du : 25/09/2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7PM - CPS MINUTE N° : 25/25 Mme [W] [L] épouse [R] CONTRE [6] Copies : Dossier [W] [L] épouse [R] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le VINGT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00165
TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00165
ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00165 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal jud
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00165
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00165
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 21] 111 - Maître [Z] [Y] ([Localité 24]) - Maître [R] [V] ([Localité 23]) - Maître [H] [D] 22 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître [A] [O] ([Localité 24]) - Maître [F] [B] ([Localité 24]) - régie - expertises x1 G
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00165
TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6D ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6D ============== [D] [W], S.A.R.L. BCI CHARTRES C/ S.A. PACIFICA, S.A.R.L. B.C.I CHARTRES MI : 25/00262 Copie exécutoire délivr
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